Il est bien connu que les compagnies d’assurance cherchent à faire de l’argent et que certaines d’entre elles ne reculent devant rien pour tenter de restreindre ou d’éliminer les remboursements qu’elles sont tenues de verser à leurs assurés en vertu des dispositions prévues dans leurs contrats.

En vérité, comme on estime que le nombre de consultations en naturopathie aurait doublé dans la dernière décennie et que la naturopathie est la couverture d’assurance la plus populaire au Canada, on peut facilement comprendre pourquoi SSQ/Beneva, Sunlife et Industrielle Alliance découragent leurs assurés à consulter des naturopathes en refusant d’honorer les contrats de leurs assurés, en vue d’augmenter leurs profits.

À titre d’exemple du désir des compagnies d’assurance à augmenter leurs profits annuels, en 2014, l’Industrielle Alliance et la Sun Life décidèrent de ne plus honorer les reçus émis par les naturopathes qui n’affichent pas, à la vue de leurs clients, leur diplôme académique.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle que la CPMDQ, par l’entremise de son Collège en naturopathie, a depuis décidé d’offrir à ses membres une équivalence académique leur permettant de continuer à émettre des reçus d’assurance sous la couverture de naturopathe en toute légitimité et surtout en conformité avec la définition terminologique de l’OMS et de l’Office de la langue française.

Or, lorsque l’assureur de votre client refuse de lui rembourser sa réclamation puisque les contrats d’assurance de groupe sont constitués de trois parties distinctes : l’employeur, le preneur d’assurance et la compagnie d’assurance, et que seuls les parties au contrat d’assurance disposent de tous les pouvoirs de contestation, rien ne permet au fournisseur de services ou au regroupement professionnel de contester le refus de remboursement par l’assureur de votre client.

Cependant, puisqu’une compagnie d’assurance est régie par la Loi sur les assurances, ce qui lui impose légalement de respecter les termes de ses contrats d’assurance, et comme les différentes approches et pratiques de la médecine douce ne sont pas réglementées par le gouvernement du Québec et que l’unique condition pour qu’un fournisseur de services soit pleinement admissible à émettre des reçus d’assurance consiste à ce que ce dernier soit membre d’une association professionnelle correspondant à la couverture indiquée sur le reçu, on peut conclure que le refus de payer de la part de l’assureur, peu importe la raison, est vraisemblablement sans fondement légal.

D’autant plus que puisque les reçus d’assurance de la CPMDQ contiennent toutes les informations nécessaires pour faciliter le remboursement par l’assureur, et qu’il est possible pour l’assureur de confirmer le statut d’une licence CPMDQ via le site Internet de la CPMDQ, un assureur n’a pas besoin de votre adresse, ni de vous exiger de vous inscrire sur sa plateforme pour procéder au remboursement de la réclamation présentée par son assuré.

Par conséquent, si une compagnie d’assurance vous demande de vous inscrire sur sa plateforme, ou vous demande de lui fournir une copie de vos diplômes, ou encore d’ajouter vos coordonnées sur le reçu, sur la base que ces informations sont nécessaires pour rembourser la réclamation, veuillez ne pas vous soumettre à cette demande, car en collaborant, vous autorisez l’assureur à mener une enquête sur vous en vue de tenter de justifier sa raison invoquée et infondée pour le refus de remboursement.   Ainsi, pour éviter de vous faire blacklister de la liste des fournisseurs de services auprès des assureurs, nous vous recommandons de ne jamais communiquer avec les compagnies d’assurance de vos clients, car de toute manière, tout refus de paiement pour vos services rendus ne peuvent qu’être contesté que par les parties au contrat d’assurance.

Concernant les rejets de remboursement de la SSQ/Beneva/Capital, tel qu’il a est expliqué sur la page  » CPMDQ c. SSQ », que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien au bas de cette page, la SSQ, dans son évaluation de 2013 sur la qualité des services offerts par les fournisseurs de soins de santé au Canada, a soudainement décidé, sans préavis à ses assurés, de supprimer de sa liste de fournisseurs, les membres de quelque 80 associations professionnelles au Canada, au motif que celle-ci subissait des pertes financières importantes liées au remboursement de soins qui, selon elle, n’étaient pas nécessaires et étaient fournis par des thérapeutes non qualifiés ne répondant pas aux normes et aux critères établis par celle-ci. Et, ce, alors même qu’en l’absence de réglementation encadrant la pratique des médecines douces au Québec, il est impossible pour un assureur de légalement imposer ses propres normes ou critères vis-à-vis des professions qui ne sont pas encadrées par le législateur du Québec.

On comprend donc pourquoi, lors de l’audience CPMDQ c. SSQ, que le juge ait très explicitement précisé aux représentants légaux de la SSQ, que si l’assuré conteste le refus de remboursement devant la Cour des petites créances, l’assuré aura assurément de bonnes chances de l’emporter. Cela explique pourquoi, depuis 2014, de nombreux assurés ont obtenu un remboursement peu de temps après l’envoi de leur mise en demeure adressée à leur compagnie d’assurance, et ce, sans avoir à se tourner vers les tribunaux, car dans les faits, une compagnie d’assurance ne veut pas être poursuivie lorsque sa position n’est pas légitime, ou lorsque ses arguments ne sont pas convaincants.

En raison des explications qui précèdent, lorsque l’assureur de votre client lui refuse le remboursement de sa réclamation, quel que soit le motif invoqué par celui-ci, vous devez orienter votre client à lire le contenu de la page « Refus de paiement par un assureur », dont le lien se trouve au bas de cette page.

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