Protection des renseignements personnels et confidentiels
La CPMDQ accorde une importance primordiale à la protection de tous les renseignements personnels et confidentiels recueillis auprès de ses membres et conservés dans sa base de données. Ces renseignements sont considérés comme strictement confidentiels et exclusifs à la CPMDQ.
Ils comprennent, sans s’y limiter : adresses, numéros de téléphone, dossiers académiques, dates d’inscription, dates d’annulation ainsi que toute autre donnée fournie par un membre et enregistrée dans la base de données de la CPMDQ. Quelle que soit la forme sous laquelle ces renseignements existent : verbale, écrite, électronique ou numérique. ils doivent être traités avec le plus haut degré de soin, de sécurité et de confidentialité.
La CPMDQ ne doit en aucun cas utiliser, divulguer, autoriser ni faciliter la communication de tels renseignements à un tiers, sauf si la loi l’exige expressément.
Confidentialité professionnelle
Conformément à l’article 7.01 du Code de déontologie de la CPMDQ, tout renseignement obtenu par un membre dans le cadre de sa pratique professionnelle est assujetti à une protection renforcée en vertu d’un serment solennel.
En vertu de ce serment, chaque membre est formellement et strictement tenu de ne jamais utiliser, divulguer, autoriser ni faciliter la communication de tout renseignement confidentiel acquis dans l’exercice de sa pratique professionnelle en médecine douce et complémentaire, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
PAR VOTRE ASSUREUR
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