PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
Le CPMDQ accorde la plus grande importance à la protection de tous les renseignements personnels et confidentiels recueillis auprès de ses membres et conservés dans sa base de données. Ces renseignements sont traités de façon strictement confidentielle et sont considérés comme étant la propriété exclusive du CPMDQ.
Ces renseignements incluent, sans s’y limiter, les adresses postales, numéros de téléphone, dossiers académiques, dates d’inscription et de cessation, ainsi que toute autre donnée fournie par un membre ou conservée dans la base de données du CPMDQ. Quel que soit leur format, verbal, écrit, électronique ou numérique, ces renseignements sont gérés selon les plus hauts standards de soin, de sécurité et de confidentialité.
Le CPMDQ n’utilise, ne divulgue, n’autorise, ni ne permet la communication de quelque renseignement personnel que ce soit à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le membre y a expressément consenti.
CONFIDENTIALITÉ PROFESSIONNELLE
Conformément à l’article 7.01 du Code de déontologie du CPMDQ, tout renseignement obtenu par un membre dans l’exercice de sa pratique professionnelle est soumis au secret professionnel le plus strict et est protégé par un serment solennel.
En vertu de ce serment, chaque membre est formellement interdit d’utiliser, de divulguer, d’autoriser ou de faciliter la divulgation de tout renseignement confidentiel acquis dans l’exercice de sa pratique en médecine complémentaire et alternative, sauf dans les situations expressément prévues par la loi.